le loyer court du jour de l'enregistrement du bail

См. также в других словарях:

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• tenir — [ t(ə)nir ] v. <conjug. : 22> • Xe; lat. pop. °tenire, class. tenere I ♦ V. tr. 1 ♦ Avoir (un objet) avec soi en le serrant afin qu il ne tombe pas, ne s échappe pas. Tenir son chapeau à la main. « Il tenait un luth d une main, De l autre… …   Encyclopédie Universelle

• Saintes — Pour les articles homonymes, voir Saintes (homonymie). 45° 44′ 47″ N 0° 38′ 00″ W …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle